Données personnelles et cookies

L'Association Droits & Habitats s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette page vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. Responsable du traitement

Association Droits & Habitats (ADH)
25 rue de la Charbonnière
75018 Paris
Téléphone : 01 42 57 14 62
Email : contact@droitsethabitats.org

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus ou par courrier postal.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

2.1. Données collectées via le formulaire de contact
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Objet de votre demande
  • Message
2.2. Données collectées automatiquement
  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion
  • Données de navigation (cookies)
2.3. Données collectées dans le cadre de l'accompagnement

Dans le cadre de nos missions d'accompagnement, nous pouvons collecter des données supplémentaires nécessaires à votre accompagnement (situation de logement, revenus, composition du ménage, etc.). Ces données sont traitées avec une attention particulière et dans le strict respect du secret professionnel.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes : traitement des demandes de contact, de renseignements, de partenariat ou de bénévolat
  • Accompagnement : suivi de votre dossier dans le cadre de nos missions d'accompagnement
  • Amélioration du site : analyse statistique anonyme de la fréquentation du site web
  • Communication : envoi d'informations sur nos activités (uniquement avec votre consentement)
  • Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
  • L'exécution d'une mission d'intérêt public : pour l'accompagnement des personnes en situation de mal-logement
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
  • Les obligations légales : pour la tenue de dossiers et la transmission d'informations aux autorités compétentes

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données d'accompagnement : durée de la mission d'accompagnement + 5 ans (conformément aux obligations légales de conservation des dossiers)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données statistiques anonymisées : conservation illimitée

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

  • Les membres de l'équipe ADH : uniquement les personnes habilitées dans le cadre de leur mission
  • Nos partenaires : uniquement avec votre consentement explicite et dans le cadre de votre accompagnement
  • Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
  • Les prestataires techniques : hébergeur, services de maintenance (sous contrat strict de confidentialité)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

📋 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

🗑️ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données.

🔒 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement.

📦 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

❌ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

💡 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par :
  • Email : contact@droitsethabitats.org
  • Courrier : Association Droits & Habitats, 25 rue de la Charbonnière, 75018 Paris
  • Sur place : lors de nos permanences d'accueil

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies et traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant.

8.2. Cookies utilisés sur notre site

🍪 Cookies essentiels (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services.

📊 Cookies analytiques (optionnels)

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web. Les informations sont collectées de manière anonyme et agrégée. Ces cookies nécessitent votre consentement.

🗺️ Cookies de cartes (Google Maps)

Notre site utilise Google Maps pour afficher les cartes interactives de nos locaux. L'utilisation de Google Maps peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Consultez la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
⚠️ Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et limiter votre expérience utilisateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé.

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegarde régulière des données
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Google Maps) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément au RGPD.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

📮 Par courrier

Association Droits & Habitats
25 rue de la Charbonnière
75018 Paris