Nos actions de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil sont mises en place à Paris dans le 18ème ainsi qu’à Marseille dans le 1er.
L’essentiel des locataires que nous accompagnons vit dans un logement indigne : suroccupé, non décent, insalubre, impropre à l’habitation ou en situation de péril. Lorsque les ménages que nous accompagnons nous signalent des désordres dans leurs logements, les bénévoles architectes et/ou l’équipe salariée se déplace(nt) pour effectuer une visite. Ils/elles rédigent des rapports qui sont transmis aux services compétents (services d’hygiène en cas de problèmes d’insalubrité ou de sécurité, Préfecture en cas de suspicion de plomb accessible, etc.), précieux pour agir en justice afin d’obtenir des travaux ou des dommages-intérêts, ou encore pour démontrer l’urgence du relogement auprès des différents réservataires.
En fonction de la situation des ménages et de leurs souhaits, ils sont accompagnés pour réaliser un certain nombre de démarches afin de signaler les désordres (démarches amiables auprès du propriétaire, saisines administratives) puis suivre de près les suites données par les services compétents.
L’équipe salariée veille au respect des mises en demeure et à la bonne application des arrêtés pris : réalisation des travaux prescrits, hébergement opu relogement des occupants lorsqu’il est prévu par l’arrêté, non-relocation de locaux interdits à l’habitation, etc.
En cas d’indécence, nous aidons les locataires qui le souhaitent à faire valoir leurs droits auprès du propriétaire, d’abord dans le cadre de démarches amiables puis au moyen de recours contentieux.
Lorsque le bailleur a des pratiques de marchand de sommeil, nous adressons un signalement au Parquet. Quand cela débouche sur des poursuites, l’ensemble de la procédure est suivi par l’équipe, notamment grâce à une collaboration étroite avec notre réseau d’avocats et les partenaires institutionnels. Concernant les plaintes déposées directement au commissariat par les occupants victimes (de menaces, violences, voies de fait, faux bailleurs…), elles restent difficilement prises en compte par les services de police, sauf lorsque nous sommes présents pour les accompagner ou que nous faisons le lien avec le commissariat.