Nos actions
Prévention des expulsions
L'action de prévention des expulsions est menée à Paris dans nos locaux du 18ème, par deux juristes salarié·e·s. Elle s'adresse aux ménages menacés d'expulsion, à compter de l'assignation.
Lors d'un premier entretien, un·e juriste analyse la situation locative, la procédure contentieuse et propose au ménage une stratégie d'action pour prévenir toute expulsion. Chaque ménage accompagné bénéficie ensuite d'entretiens individuels réguliers pour faire le point sur sa situation tout au long de la procédure. Il peut venir autant que nécessaire aux permanences hebdomadaires, sans rendez-vous.
L'équipe a tissé un réseau structuré avec lequel elle a l'habitude de travailler quotidiennement pour prévenir les expulsions : les avocat·e·s partenaires, les travailleur·euse·s sociaux·ales, la CCAPEX, les services de la Préfecture de Paris, les services de la Préfecture de Police, le commissariat central du 18ème, les bailleurs sociaux, le Crédit Municipal de Paris, etc.
Accompagnement des personnes sans logement
Cet accompagnement est assuré par deux juristes salarié·e·s, à Paris 18ème. Il est destiné aux ménages en situation d'errance, hébergés chez des tiers ou vivant à l'hôtel.
Il a pour objectif d'aider les ménages à trouver des réponses pérennes à leurs difficultés de logement et va amener l'équipe à faire, entre autres choses, le suivi de la demande de logement social et des procédures amiables et contentieuses liées au DALO.
Les personnes accompagnées sont reçues lors des permanences d'accès aux droits qui ont lieu chaque semaine, sans rendez-vous, pour engager et poursuivre les démarches. Nous travaillons avec elles sur la fiche de synthèse de la demande de logement social et vérifions ensemble la cotation.
Depuis 2016, nous les aidons également à consulter les nouveaux logements sociaux mis en ligne par la Mairie de Paris (Loc'Annonces) et à se positionner lorsque l'un de ces logements correspond à leurs besoins et capacités.
Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Notre action de la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil est mise en place à Paris dans le 18ème ainsi qu'à Marseille dans le 1er.
L'essentiel des locataires que nous accompagnons vit dans un logement indigne : suroccupé, non décent, insalubre, impropre à l'habitation ou en situation de péril. Lorsque les ménages que nous accompagnons nous signalent des désordres dans leurs logements, les bénévoles architectes ou l'équipe salariée se déplacent pour effectuer une visite. Ils/elles rédigent des rapports qui sont transmis aux services compétents et précieux pour agir en justice afin d'obtenir des travaux ou des dommages-intérêts, ou encore pour démontrer l'urgence du relogement.
Lorsque le bailleur a des pratiques de marchand de sommeil, nous proposons un accompagnement renforcé et adressons, en accord avec le ménage et en plus de sa plainte, une dénonciation au Parquet. Quand cela débouche sur des poursuites pénales, l'ensemble de la procédure est suivie par l'équipe, notamment grâce à une collaboration étroite avec notre réseau d'avocat·e·s.
Accompagnement resserré des femmes mal logées en situation de vulnérabilité
Accompagnement resserré des femmes mal logées victimes de violences conjugales
En 2022, nous avons démarré une action spécifique d'accompagnement resserré des femmes mal logées victimes ou ayant été victimes de violences conjugales, en nous appuyant sur un réseau solide de partenaires.
Cette action est mise en œuvre par l'ensemble de l'équipe, et plus spécifiquement par Charlotte Mallet, diplômée en droit ainsi qu'en sciences sociales. En complément de cette action, elle apporte son soutien à l'équipe lorsqu'un·e salarié·e accompagne une femme victime de violences. Depuis janvier 2023, Charlotte se nourrit de cette action pour rédiger une thèse dans le cadre d'une CIFRE.
Ce projet de recherche-action émane d'un désir commun d'arriver à une meilleure compréhension des parcours et des besoins spécifiques des femmes victimes de violences conjugales que nous accompagnons. Cette envie découle de plusieurs constats : le nombre relativement élevé de femmes accompagnées ayant vécu ou vivant des violences conjugales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, le caractère inadapté des dispositifs de relogement face à des situations de violences conjugales, les difficultés de positionnement professionnel (comment aborder cette problématique, vers qui orienter les femmes reçues, comment alerter nos interlocuteur.ices sur l'urgence du relogement…). Le travail de recherche a pour objectif de questionner les conséquences de ces violences sur les trajectoires résidentielles et personnelles des femmes concernées et de nous aider à améliorer l'accompagnement que nous leur proposons.
Accompagnement resserré des femmes mal logées à la tête d'un foyer monoparental
Parmi les ménages que l'Association Droits & Habitats accompagne pour une problématique de mal logement, environ 25% sont des familles monoparentales, plus précisément des femmes à la tête de foyers monoparentaux. Nous leur dédions une action afin de les aider à faire face à leurs difficultés et à accéder à un logement.
Il s'agit de mères isolées, en situation de précarité, bien souvent confrontées à une multitude de problématiques, imbriquées les unes aux autres (absence de mode de garde, difficultés d'accès à la formation et à l'emploi, conditions de travail précaires et pénibles, difficultés d'accès aux soins, parcours d'exil traumatique, etc.) s'ajoutant à, voire accentuant, les difficultés en matière d'habitat : conditions de logement indignes, hôtel, hébergement chez un tiers, errance, menace d'expulsion...
Nous leur proposons un accompagnement individualisé et de proximité, adapté à leur situation personnelle et aux problématiques auxquelles elles sont confrontées, afin de :
- lever les freins empêchant l'accès au logement,
- parvenir à un relogement digne et pérenne et éviter toute expulsion sans solution,
- aider ces femmes à sortir de l'isolement et de la précarité, à reprendre confiance en elle et en l'avenir, pour leurs enfants et elles.
Lutte pour l'accès aux droits sociaux et contre le non-recours
Cet accompagnement est assuré par un juriste salarié spécialisé, à Paris 18ème.
Il arrive régulièrement qu'une suspension ou le non-recours aux droits entrainent des difficultés voire l'impossibilité de payer le loyer pour des ménages que nous accompagnons, qui contractent alors une dette locative. Il n'est pas rare non plus que des personnes qui seraient en mesure de reprendre les paiements du loyer et de respecter un échéancier judiciaire de remboursement soient empêchées de le faire par non-recours ou suspension de leurs droits aux prestations sociales.
Par ailleurs, lorsque l'expulsion ne peut être évitée ou que le maintien n'est pas adapté à la situation du ménage, l'absence de solution au traitement d'une dette locative demeure le premier obstacle à l'acceptation des dossiers de candidature par un bailleur social.
De manière générale, pour qu'un ménage mal logé ou sans logement puisse être relogé dans le parc social, il faut au préalable qu'il ait ouvert tous les droits auxquels il peut prétendre.
L'objectif de l'action est de permettre aux personnes mal logées, sans logement ou menacées d'expulsion d'ouvrir ou de conserver l'ensemble des prestations sociales légales auxquelles elles ont droit, en engageant avec elles des démarches amiables et si besoin contentieuses.